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Hébergement et logement

Les centres d’hébergement ou résidentiels sont des lieux de vie qui accueillent les enfants ou les adultes à temps plein ou à temps partiel, en fonction de leurs besoins.

 

  • Centres d'hébergement à Bruxelles

A Bruxelles, la législation prévoit que les lieux de vie (centres d’hébergement, logements) soient clairement distincts des activités de jour et s’organisent sur des sites différents.

 

La page du service Phare de la COCOF vous renseigne sur les différents centres existant et les modalités d’inscription.

 

Dans ce document du Service Phare, mis à jour en mai 2018, vous trouverez la totalité des services subsidiés aussi bien par la COCOF que par la COCOM.

 

Le décret « Inclusion » de la COCOF adopté par le Parlement Francophone Bruxellois en janvier 2014 prévoit des nouvelles formes de logement et hébergement dans lesquelles pourraient s’inscrire de nouveaux projets. Les arrêtés d’application du décret sont toujours en cours de rédaction.

 

  • Services résidentiels en Région wallonne

 

En Région Wallonne, il existe plusieurs types de services d’hébergement subsidiés par l'AViQ :

 

Services résidentiels pour jeunes (SRJ - services collectifs d'accueil de jour et de nuit)

 

Services résidentiels pour adultes (SRA - services collectifs d'accueil de jour et de nuit)

 

Services résidentiels de nuit pour adultes (SRNA - services collectifs uniquement de nuit)

 

Services de logements supervisés (SLS - services de logement individuels ou communautaires)

 

Il existe aussi des services résidentiels parmi les services partiellement subsidiés  (SAPS) ou non subsidés (APC) par l'AViQ :

 

- Services agréés et partiellement subsidiés par l'AViQ (SAPS)

- Services non agréés mais fonctionnant avec une autorisation de prise en charge (APC)

 

Attention : les services APC s'adressent préférientiellement à une population française en vertu de l'accord cadre signé entre l'Etat français et la Région Wallonne. C'est donc l'Etat français qui subsidie ces places via les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) ou autres instances publiques.

 

Certains services APC peuvent néanmoins accueillir des personnes handicapées belges moyennant une participation financière personnelle ou une convention prioritaire octroyée par l'AViQ aux personnes en situation prioritaire (Cellule des Cas Prioritaires de l'AViQ). 

Dans le cadre de ces services, le budget attribué par l'AViQ correspond à environ un tiers du budget octroyé à un service agréé. Une double convention peut donc être attribuée par l'AViQ si certains critères sont rencontrés, comme le fait d'avoir séjourné dans une institution prsychiatrique, d'avoir un double diagnostic et d'avoir été exclu par d'autres services.

 

  • Services de logement social

Les personnes en situation de handicap ou les ménages comportant une personne handicapée et qui entrent dans les conditions d'accès au logement social bénéficient d'une priorité d'accès. Dans le cas d'un handicap moteur, ils bénéficient aussi d'un accès à un logement adapté.
A Bruxelles, pour davantage d’informations, veuillez accéder au site du service Phare de la COCOF.

 

  • Projets novateurs non subsidiés ou partiellement subsidiés

Enfin, il existe, aussi bien à Bruxelles qu’en Région Wallonne, des projets novateurs non subsidiés ou partiellement subsidiés. Ces projets sortent du cadre des décrets actuellement en vigueur mais pourraient être intégrés dans une législation modifiée. Pour tout renseignement sur ces projets, vous pourrez bientôt consulter notre rubrique consacrée aux projets novateurs.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel à info@gamp.be.

 

 

Dernière mise à jour : 4 juillet 2018

 

 


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CAP 48 COCOF

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