Catégorie : Législation et Parlements

Le premier rapport belge sur l’implémentation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a été envoyé à Genève au mois de juillet 2011 et est en ligne sur le site de Jean-Marc Delizée, sécretaire d’Etat aux personnes handicapées. (…)

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3 août 2011

Ce 29 juin 2011, nous étions 300 à avoir répondu à l’invitation de la Ministre Evelyne Huytebroeck et son Cabinet pour démarrer les travaux sur le futur décret “Inclusion” de la COCOF. Ces travaux prévoient, entre autres, la révision du décret de (…)

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15 juillet 2011

En date du 29 octobre 2010, le décret relatif aux infrastructures destinées aux personne en situation de handicap a enfin été approuvé par le Parlement Francophone Bruxellois. L’approbation fut unanime, signe de la prise de conscience de la part de tous les députés (…)

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15 juillet 2011

Le projet de décret relatif aux infrastructures destinées à l’accueil des personnes en situation de handicap a été déposé au Parlement Francophone Bruxellois au mois de jullet 2010. Il était à l’ordre du jour de la Commission des Affaires Sociales ce mardi (…)

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2 octobre 2010

Le nouveau décret infrastructure de la COCOF a été approuvé en première lecture par le Collège de la COCOF. Ce décret définit entre autres les nouvelles normes de subsidiation pour les projets d’infrastructure destinés aux personnes en situation de handicap. (…)

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28 février 2010