Droits et Actions en justice

Inclusion scolaire : la Fédération Wallonie-Bruxelles condamnée par le Comité européen des droits sociaux

Un communiqué du CNSPH Ce mercredi 3 février 2021, la Belgique a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour le manque d’efforts consentis pour l’inclusion des élèves ayant un handicap intellectuel modéré à sévère dans l’enseignement ordinaire. Cela concerne (…)

8 février 2021

Soutien juridique dans le domaine du handicap : pourquoi et comment ?

Les fondements de la politique belge actuelle en faveur des personnes en situation de handicap datent des années 60. Ils répondaient à la volonté de leur octroyer davantage de chances de s’intégrer dans la société (…)

10 janvier 2021

10 décembre : Journée des droits humains

Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Alle mensen worden (…)

10 décembre 2020

25/11/2020 – Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Les filles et les femmes en situation de handicap sont d’abord des filles et des femmes ; il faut aussi les protéger contre les violences. Un communiqué officiel du Belgian Disability Forum. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard (…)

25 novembre 2020

20 novembre : Journée mondiale des droits de l’enfant

Aujourd’hui, nous célébrons la Journée mondiale de l’enfance. Depuis que la Belgique a signé et ratifié la Convention ONU relative aux Droits de l’Enfant, cette journée est davantage considérée sous l’angle du droit. Rappelons donc plus particulièrement les droits des (…)

20 novembre 2020

L’accès aux soins intensifs : un droit pour les personnes handicapées !

Le Conseil Supérieur National de la Personne Handicapée (CSNPH) a adressé un courrier au Premier Ministre, au Ministre de la Santé, à la Ministre chargée aux personnes handicapées, ainsi qu’à la Présidente du Comité bioéthique, dans lequel il rappelle que le handicap n’est pas une maladie qui pourrait justifier que la personne ne soit pas acceptée dans un lit de soins intensifs. (…)

4 novembre 2020

Un Arrêté Royal discriminant pour les personnes avec Infirmité Motrice Cérébrale

Par un Arrêté Royal du 3 février 2019, la Ministre Maggie De Block a limité drastiquement les séances de rééducation remboursables pour les patients IMC de 3 à 21 ans. (…)

23 octobre 2020

Een koninklijk besluit dat discrimineert tegen mensen met een hersenverlamming !

Bij Koninklijk Besluit van 3 februari 2019 heeft minister Maggie De Block de terugbetaalbare revalidatiesessies voor CP-patiënten jonger dan 21 jaar drastisch beperkt. (…)

23 octobre 2020

Tout ce qu’il y a à savoir sur les Fonds Sociaux Européens

Après un travail de longue haleine, le GAMP a dressé un dossier complet dans lequel il définit les Fonds Sociaux Européens (FSE) et fournit les informations nécessaires quant à l’utilisation de ces dits Fonds pour le secteur du handicap. Pour (…)

22 septembre 2020

Un ouvrage clé sur les grands arrêts en matière de handicap

Très récemment, les Éditions Larcier, particulièrement réputées pour la qualité de leurs ouvrages liés au domaine juridique, enrichissent leur liste d’un nouvel opus : les grands arrêts en matière de handicap. Dirigé par deux professeurs de l’Université Saint-Louis Bruxelles (Isabelle (…)

17 août 2020

Catégorie : Droits et Actions en justice

Inclusion scolaire : la Fédération Wallonie-Bruxelles condamnée par le Comité européen des droits sociaux

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10 décembre : Journée des droits humains

25/11/2020 – Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

20 novembre : Journée mondiale des droits de l’enfant

L’accès aux soins intensifs : un droit pour les personnes handicapées !

Un Arrêté Royal discriminant pour les personnes avec Infirmité Motrice Cérébrale

Een koninklijk besluit dat discrimineert tegen mensen met een hersenverlamming !

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Un ouvrage clé sur les grands arrêts en matière de handicap

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