28 février 2010

Nouveau décret infrastructure à Bruxelles

Le nouveau décret infrastructure de la COCOF a été approuvé en première lecture par le Collège de la COCOF. Ce décret définit entre autres les nouvelles normes de subsidiation pour les projets d’infrastructure destinés aux personnes en situation de handicap.

 

Ce décret est attendu avec impatience par les projets en cours destinés à l’accueil de la grande dépendance HOPPA (poyhandicap) et Coupole Bruxelloise de l’Autisme (Condorcet et Estreda – autisme).

 

Les prochaines étapes du décret sont l’avis du Conseil d’Etat, la deuxième lecture du Collège et le vote du Parlement Francophone Bruxellois.

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