27 juin 2018

Conventions nominatives en Wallonie : un feuilleton sans fin …

Fin mai, l’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité en Région wallonne) envoyait un courrier aux familles de personnes handicapées en attente d’une place d’accueil pour leur enfant, leur annonçant que, pour l’année 2018, aucun budget supplémentaire n’était dégagé par le Gouvernement wallon pour les conventions nominatives.

Une convention nominative est un budget individuel accordé à une personne en situation prioritaire ou d’urgence qui lui permet d’être accueillie dans un service ou institution donnée. Si la personne ou le service décide de mettre fin au contrat, le budget est perdu pour la personne et retiré au service.

Depuis début 2000, ce système de subventionnement est en vigueur pour pallier en partie au manque de places d’accueil pour les personnes gravement handicapées et/ou en situation d’urgence pour raisons familiales.

Actuellement, ce budget dépasse globalement les 30 M d’euros. Chaque année, il est augmenté pour faire face aux nombreuses demandes.
Ainsi, en 2015, le budget avait connu une augmentation de 2,4 M d’euros, en 2016 et 2017 de 3 M d’euros chaque année. Or, cette année 2018, l’augmentation n’a pas été octroyée. Bourde de l’AViQ ou décision politique d’austérité ?

Alertée par un groupe de parents dont des membres du GAMP, la Ministre wallonne en charge de la politique du handicap en Wallonie, Alda Greoli, s’est voulue rassurante et a déclaré qu’un budget était bel et bien disponible au sein de l’AViQ. Celle-ci aurait donc fait une erreur de communication.
Pour en avoir le coeur net, le 5 juin, une quinzaine de familles concernées se sont rendues spontanément au cabinet de la Ministre Greoli à Namur. On leur a donc annoncé que les conventions nominatives déjà négociées par l’AViQ seraient honorées, soit 61 conventions pour 1 M d’euros.

Néanmoins, nous sommes loin des chiffres des dernières années qui avaient vu attribuer 185 conventions en 2016 et 136 en 2017 ! Si les premières 61 familles concernées ont trouvé donc leur bonheur, des centaines d’autres restent malheureusement sur le carreau.

En même temps, les réseaux sociaux ont largement diffusé l’information (plus de 15.000 personnes atteintes par un des post Facebook sur la page du GAMP) et les media se sont tout aussi largement intéressés au sujet (le Journal Télévisé de RTL, la radio de la RTBF La Première, la DH et le Guide social sur Internet). Vous trouverez une revue de presse prochainement sur notre site (lien bientôt disponible).

>>> Veuillez accéder à la vidéo de l’interview du GAMP <<<

La médiatisation a donné lieu à des interpellations parlementaires aussi bien en Région Wallonne qu’en Région bruxelloise. La réponse de la Ministre Greoli n’a d’ailleurs pas été jugée satisfaisante, voir la vidéo accessible sur Facebook de l’interpellation par le député Matthieu Daele.

La pratique des conventions prioritaires et nominatives est aussi développée en moindre mesure par la COCOF pour permettre à des bruxellois d’obtenir une place d’accueil en Wallonie. A ce jour, quelques dizaine de conventions sont octroyés. La Ministre Céline Fremault en charge de la politique du handicap à Bruxelles a tenu dès lors à rassurer les familles de la capitale sur la pérennisation de ces conventions et sur l’octroi de quelques budgets supplémentaires en 2017 et 2018.

Cette affaire n’a néanmoins pas été complètement élucidée. D’autres questionnements surgissent et demandent réponse dans les semaines qui viennent et en vue des futures élections régionales de 2019. Car les conventions nominatives ne peuvent à elles seules résorber le manque de places ni constituer la seule réponse aux situations complexes et d’urgence. Il importe en effet que les gouvernements donnent des réponses structurelles, comme ils s’y sont engagés lors de la condamnation de l’Etat belge et de ses entités fédérées par le Comité Européen des Droits Sociaux en 2013.

Le GAMP restera donc très attentif à l’évolution de ce dossier, soyez-en certains !

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