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Les droits en Belgique

  • La législation belge

Le 10 mai 2007, l’Etat belge s’est doté d’une législation tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Cette loi interdit la discrimination fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.
Accédez aux textes complets concernant cette loi et ses modifications.

 

Le Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme a été créé par la loi du 15 février 1993. Avec le temps, il a évolué. Depuis 2014, le Centre a évolué. Aujourd’hui, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances est un service public interfédéral, indépendant, expert en politique d'égalité et de non-discrimination. Sa mission, fondée sur les droits humains, est de promouvoir l’égalité des chances et des droits pour l’ensemble des citoyen-ne-s et de lutter contre les discriminations. Il exerce cette mission dans une optique de développement collectif et un esprit de dialogue, de collaboration et de respect. Accédez aux informations concernant le handicap

 

Si vous êtes victime d’une discrimination, vous pouvez la signaler auprès du Centre au moyen de ce formulaire

 

  • Les conventions internationales

La Belgique a signé et ratifié différentes conventions, traités et chartes internationales. Leur application en Belgique est examinée périodiquement par les organes internationaux responsables.

 

Dans la rubrique Conventions internationales, vous trouverez les informations sur les droits garantis par ces conventions. La Belgique est soumise à des examens périodiques de leur application.

 

En 2012, a eu lieu l’examen périodique de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

 

En 2014, a eu lieu l’examen périodique de la Convention des Droits des Personnes Handicapées. Le GAMP a participé au rapport alternatif de la société civile présenté par le Belgian Disability Forum au Comité des droits des personnes handicapées. Voici le rapport du Comité du qui fait état de différents manquements et violations de la convention : télécharger le document.

 

En janvier 2016, le Comité des Droits de l’Homme procédera à l’examen périodique universel de la Convention des Droits de l’Homme en Belgique. Le GAMP a participé au rapport alternatif pour la partie handicap dans le cadre des travaux de la Ligue des Droits de l’Homme belge. Vous pouvez consulter ou télécharger ce rapport

 

En 2017, aura lieu l’examen périodique de la Convention des Droits de l’Enfant. Le GAMP collaborera avec la CODE (Coordination des Organisations des Droits de l’Enfant) qui coordonnera le rapport alternatif.

 

  • Les associations de défense des droits de l’homme, de l’enfant et des personnes handicapées

En Belgique, plusieurs associations œuvrent pour défendre et faire respecter les droits de l’homme, de l’enfant et de la personne handicapée. Voici les principales :

 

La Ligue des Droits de l’Homme 

Née en 1901, la Ligue des droits de l’Homme asbl est une association reconnue d'éducation permanente, indépendante, pluraliste et interdisciplinaire. La Ligue est membre de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), organisation non gouvernementale regroupant 155 Ligues à travers le monde.

 

 

Droits des enfants : 

 

La CODE est la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Elle veille à la bonne application de la Convention des droits de l’enfant en et par la Belgique.

 

UNICEF Belgique est Le Fond des Nations Unies pour l’Enfance. C'est la plus grande organisation consacrée aux enfants et au respect de leurs droits dans le monde.

 

La Ligue des Droits de l’Enfant veille à ce que l’intérêt supérieur de tous les enfants soit toujours préservé. Elle met tout en œuvre pour donner aux enfants un environnement et un monde de qualité, tant au point de vue humain, social, qu’écologique.

 

 

Droits des personnes handicapées : 

 

Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) base son action sur les principes de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées. Le BDF demande que les droits des personnes handicapées soient pris en compte dans chaque décision politique. Le GAMP fait partie du BDF par le biais de son asbl Les Briques du GAMP.

 

Handicap International met en œuvre des actions d’aide au développement pour les personnes handicapées, sur des thèmes variés comme la réadaptation, les mines et la santé des mamans et des enfants. L’association se consacre essentiellement aux conséquences physiques des handicaps et à leur prévention.

 

La Ligue des Droits des personnes handicapées a été créée suite à la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par la Belgique par des citoyennes et des citoyens actifs dans la défense des personnes handicapées.

 

Autisme Europe est une association internationale dont les objectifs principaux sont de faire valoir les droits des personnes autistes et de leurs familles et d’améliorer leur qualité de vie.

 

 


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