En date du 29 octobre 2010, le décret relatif aux  infrastructures destinées aux personne en situation de handicap a enfin été approuvé par le Parlement Francophone Bruxellois. L’approbation fut unanime, signe de la prise de conscience de la part de tous les députés de la nécessité de mieux subsidier les infrastructures des projets en cours. Notamment, HOPPA et Coupole Bruxelloise de l’Autisme bénéficieront de ce décret.

Mais le décret à lui seul n’est pas suffisant pour permettre la subsidiation de ces projets. L’arrêté d’application du décret doit aussi être approuvé par le Gouvernement de la COCOF et publié au Moniteur. L’arrêté est prêt depuis un an déjà mais il est encore à l’examen de différents organes. D’après nos informations, ce ne serait qu’une question de jours…

Le compte rendu de la séance du Parlement est téléchargeable ici : Seance_29_10_10_decret_infra

Le projet de décret relatif aux infrastructures destinées à l’accueil des personnes en situation de handicap a été déposé au Parlement Francophone Bruxellois au mois de jullet 2010. Il était à l’ordre du jour de la Commission des Affaires Sociales ce mardi 28 septembre. Les travaux de la Commission se poursuivront le 5 octobre à 15 heures dans les locaux du Parlement Bruxelleois (rue du Lombard 69 à 1000 Bruxelles), avec le vote sur l’ensemble du projet (voir convocation http://www.pfb.irisnet.be/agenda/detail/61 )

Ce décret est essentiel pour le financement des projets de centres en cours : Coupole Bruxelloise de l’Autisme à Jette (pour personnes avec autisme) et HOPPA à Berchem-Sainte-Agathe (pour personnes polyhandicapées).

Le décret est soutenu unanimement par l’ensemble des partis représentés dans la Commission. Néanmoins, des amendements seront votés et nous espérons qu’ils seront davantage favorables aux projets soutenus par le GAMP ainsi qu’à tous les projets futurs.

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez télécharger le projet de décret tel que déposé au Parlement : 

http://www.pfb.irisnet.be/upload/File/propositions_et_projets/27%20(2009-2010)%201.pdf

Vous pouvez aussi accéder aux documents élaborés par le GAMP et par l’AFrAHM au sujet du décret, repris sur le site de l’AFrAHM dans la rubrique « Actualités » : http://www.afrahm.be/?action=onderdeel&onderdeel=35&titel=Actualit%C3%A9s

Ce 21 septembre 2010, au Parlement Bruxellois, a eu lieu le lancement de la Ligue des Droits des Personnes Handicapées (LDPH).

 Initiée par des citoyens concernés par le handicap, la LDPH vise à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap en Communauté Française.

L’asbl s’est, entre autres, fixé pour objectif de veiller à l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Belgique en juillet 2009.  Dans cette optique, il faudra transposer la Convention dans les lois de l’Etat fédéral et dans les textes des entités fédérées.  De même, la LDPH essayera de fournir les services d’un juriste spécialisé dans le droit du handicap

Plus de détails sur la journée de lancement et sur l’asbl www.ldph.be –  info@ldph.be

Le nouveau décret infrastructure de la COCOF a été approuvé en première lecture par le Collège de la COCOF. Ce décret définit entre autres les nouvelles normes de subsidiation pour les projets d’infrastructure destinés aux personnes en situation de handicap.

Ce décret est attendu avec impatience par les projets en cours destinés à l’accueil de la grande dépendance HOPPA (poyhandicap) et Coupole Bruxelloise de l’Autisme (Condorcet et Estreda – autisme).

Les prochaines étapes du décret sont l’avis du Conseil d’Etat, la deuxième lecture du Collège et le vote du Parlement Francophone Bruxellois.